Mardi 30 novembre 2010
OPPOSITION DE L’ARRQ AU PROJET DE LOI C-32
Ce matin, François Côté, président de l’ARRQ, s’est joint à la centaine d’artistes québécois qui prennent la route d’Ottawa pour manifester leur opposition au projet de loi C-32 sur la réforme fédérale du droit d’auteur.
Depuis plusieurs semaines l’ARRQ participe à des discussions avec différentes associations syndicales du milieu culturel relativement au projet de loi C-32 (projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur). Bien que n’ayant pas fait connaître sa position sur la place publique, l’ARRQ partage avec l’ensemble des créateurs leurs préoccupations et s’oppose au projet de loi, d’où sa présence à la manifestation.
La semaine dernière l’ARRQ a demandé officiellement au comité législatif qui a été mandaté par le gouvernement Harper pour étudier le projet de loi, de témoigner devant le comité pour faire connaître sa position et défendre les droits des réalisateurs et réalisatrices qu’elle représente. Parce que derrière toute œuvre audiovisuelle il y a un réalisateur, parce que le réalisateur est auteur de l’œuvre audiovisuelle, l’ARRQ entend apporter un éclairage essentiel et incontournable aux membres du comité législatif.
En effet, l’actuel projet de loi C-32 sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur a pour effet de faire passer une loi qui, au départ, visait à protéger le créateur et à soutenir la créativité et l’innovation, à une loi qui le fragilise et prive les créateurs des revenus d’exploitation et de diffusion de leurs œuvres. L’ARRQ considère que contrairement à son libellé, le projet de loi C-32 ne modernise en rien la Loi sur le droit d’auteur. Au contraire, elle crée une quarantaine d’exceptions d’une rare complexité qui ne permettent pas de comprendre aisément quelle utilisation des œuvres est autorisée. En générant de l’incertitude juridique d’une telle ampleur, l’une des conséquences est donc de transférer aux créateurs le lourd fardeau de la défense de leurs droits. Si le projet de loi devait être adopté tel que proposé, son effet serait d’appauvrir les créateurs car il signe l’abandon du régime de la copie privée, fait disparaître le droit de reproduction, déresponsabilise les fournisseurs de services Internet et introduit une foule d’exceptions indues, notamment en matière d’éducation, dont l’effet est de rendre gratuite toute utilisation des œuvres à des fins éducatives.
De plus, le projet de loi C-32 renverse le principe selon lequel une œuvre est protégée à partir du moment où elle possède une forme matérielle. En introduisant de nouvelles exceptions aux droits de reproduction et de communication au public, le projet de loi fait fi des mécanismes de rémunération déjà établis. Ce faisant, cela ne constitue pas une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur, mais signifie plutôt un recul pour les droits d’auteur. L’ARRQ ne peut accepter que la rémunération de ses membres puisse se fragmenter si ce n’est se dissoudre complètement sur l’autel du droit des utilisateurs !
Pour l’ARRQ, la Loi sur le droit d’auteur devrait d’abord et avant tout protéger les créateurs. Aucune modification à la Loi ne devrait se faire au détriment des créateurs qui constituent les piliers sur lesquels s’est développée notre industrie culturelle et artistique. En niant aux créateurs le droit d’autoriser ou non l’utilisation de leurs œuvres, en créant des exceptions complexes, en établissant des amendes minimes pour les contrevenants, en fragilisant l’équilibre entre le droit des auteurs et les droits des usagers et en déresponsabilisant les fournisseurs de services, le projet de Loi C-32 n’est pas le fait d’un leadership en droit d’auteur, mais fait preuve d’incohérence en mettant à mal les acquis qui ont permis de construire notre identité.
Parce que derrière toute oeuvre audiovisuelle il y a un réalisateur, parce que le réalisateur est auteur de l’œuvre audiovisuelle, l’ARRQ entend représenter et défendre activement les droits de ses membres.
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